La Commission internationale pour les droits dans le domaine du travail
(Une initiative commune de l’ICTUR et de l’IADL)

Quel est l’objectif de la Commission ?
La Commission internationale pour les droits dans le domaine du travail (International Commission for Labour Rights - ICLR) se donne pour mission de répondre au besoin impératif de défendre les droits fondamentaux des travailleurs dans le monde. Elle a été constituée à l’initiative de l’Association internationale des juristes démocrates (IADL) et du Centre international pour les droits syndicaux (ICTUR) en consultation avec des juristes et des syndicalistes du monde entier.

Dans un souci d’agir devant le mépris répété du droit international et des conventions sur les droits dans le domaine du travail, la Commission réunira les réseaux et les meilleurs experts en droit du travail pour assister tous ceux qui doivent lutter pour défendre leurs droits de travailleurs et de syndicalistes. La Commission recrutera des juristes qui formeront des panels de commissaires - des spécialistes dans ce domaine qui seront appelés à lancer diverses actions visant à faire respecter, à interpréter et à faire rapport sur le droit du travail et les pratiques en vigueur sur le plan international, national et local.

Comment fonctionnera-t-elle ?
La Commission s’appuiera sur ses observations pour produire des rapports indépendants faisant autorité et s’engagera dans les démarches nécessaires pour défendre les droits des travailleurs et des syndicalistes. Guidée par les principes énoncés dans les chartes des Nations Unies et les conventions de l’OIT, la Commission s’efforcera de cerner les problèmes qui font obstacle à l’application ou à l’efficacité des lois locales et régionales dont disposent les travailleurs pour défendre leurs intérêts.

A ces fins, la Commission s’emploiera à la recherche, l’étude, l’analyse et l’interprétation des textes juridiques ; elle conduira des entretiens avec les représentants gouvernementaux, les employeurs, les salariés et les représentants syndicaux ; elle facilitera le développement de structures encourageant l’application du droit du travail approprié aux conditions locales, conformément aux principes des conventions internationales sur le travail.

La Commission, dans un premier temps, proposera une 'assistance critique' là où les droits syndicaux sont violés. L’orientation des travaux de la Commission sera soumise à l’approbation d’un groupe consultatif syndical et de commissaires confirmés.

Pour plus de renseignements…
Les candidatures de juristes expérimentés en droit international ou s’y intéressant et de ceux qui ont des compétences linguistiques sont particulièrement encouragées, mais les demandes concernant le statut de commissaire ou émanant de juristes de tous niveaux seront également bienvenues.